Le constat numérique, un acte authentique

Le constat numérique est un acte authentique qui peut être réalisé à tout moment.

Il gèle la preuve de tout contenu sur tout support numérique à un instant T. 

Deux cas de figure :

Vous constatez un contenu qui vous cause préjudice
Vous voulez garantir juridiquement un contenu, un service ou du matériel

De nombreux champs d’application :

Vol de données, piratage…

Harcèlement, diffamation, atteinte à l’image, droit de la famille…
Non‑respect au copyright, de la propriété intellectuelle, contrefaçon …
Manquement contractuel, publicité mensongère, Data Room, récupération de données effacées…
Garantie juridique auprès des assurances quant à la sécurité des données, le type d’hébergement…

Le constat est un élément déterminant pour l’issue du litige (accord, transaction, médiation…) :

Le constat a valeur de preuve devant les tribunaux et les compagnies d’assurance.

C’est un acte juridique majeur pour la constitution du dossier transmis à un avocat.
Le droit de la preuve obéit à un formalisme précis, l’Huissier de Justice vous conseille pour une collecte de preuves probantes adaptées à votre objectif juridique.

Pour les constats sur internet et notamment les réseaux sociaux, il faudra agir le plus vite possible.

Nous pouvons intervenir 24h/24 pour la constitution de vos preuves. Les constats sont réalisés dans un espace de confidentialité.